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Article / Artikel 61

NEUER TITEL
[Dekret vom 25. Juni 2012 über die Schulinspektion, die Schulentwicklungsberatung und die Schulberatung für Inklusion und Integration]
Dekret vom 25. Juni 2012 über die Schulinspektion und die Schulentwicklungsberatung

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 25 juin 2012 relatif à l'inspection scolaire, la guidance en développement scolaire et la guidance pour l'inclusion et l'intégration]
Décret du 25 juin 2012 relatif à l'inspection scolaire et à la guidance en développement scolaire

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Titre / Titel IV, Intitulé / Opschrift   DDG 27/06/2005
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Non précisé / niet omschreven

Insertion d'un "Sous-titre 1er" dans le Titre IV du DDG 27/06/2005.		   DDG 27/06/2005