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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2016 fixant, pour l'année 2016, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2016
Page:12047
Avis du Conseil d'Etat 58802
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2016

Fin de vigueur: 31/12/2016 (date déduite de l'article 1er)

TT


Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2016