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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mars 2011 modifiant l’annexe Ire de l’arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l’introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/2011
Page:	16011

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2011

Période de vigueur

du 01/04/2011 au ...