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Article / Artikel 2

Loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 151   L 26/06/1992
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/01/1970
Article / Artikel 1   L 03/12/1969
Exécutions
Nature Date    
AR 18/03/1999  
AR 15/12/1994  
AR 07/09/1993  
AR 26/03/1993  
AGRBC 14/10/1992  
AR 12/02/1991