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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 août 2000 portant transposition à la gendarmerie de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/2000
Page:	30139

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1998

Période de vigueur

du 01/09/1998 au 31/12/2002