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Article / Artikel 24

Décret du 10 février 2011 portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/03/2011
Article / Artikel 79/7

Art. 24, 1°, 2°, 4° et 5° du DCF 10/02/2011		   DCF 24/07/1997
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/12/2010
Article / Artikel 79/7

Art. 24, 3°, du DCF 10/02/2011		   DCF 24/07/1997