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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1959 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1958 relatif à la création de la Médaille du Mérite agricole et artisanal


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1959
Page:6221
Avis du Conseil d'Etat 6735