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Article / Artikel 26

Arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2009
Article / Artikel 2   AR 10/04/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 1   AR 21/01/2011