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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1981 relatif à l'Exécutif de la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1981
Page:16271
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Abrogé implicitement par la LSp du 12/01/1989.