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Intitulé

Loi du 22 août 2006 portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2010
Page:13947
Avis du Conseil d'Etat 39746
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/03/2010 au ...