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Intitulé

Arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1984
Numéro: 290
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1984
Page:4737
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16097
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Fin de vigueur: dispositions transitoires: Continue à sortir ses effets en ce qui concerne les cotisations relatives à la période antérieure au 1er juillet 1992, afin d'en permettre le recouvrement (L 26/06/1992, art. 87)

Période de vigueur du 01/01/1985 au 01/07/1992