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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel du 21 août 2002 adoptant un commentaire annexe à la décision du 24 mai 2002 de la même commission relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2002
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2003
Edition:1
Page:990
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002 (cette date correspond à la date d'entrée en vigueur de la Déc 24/05/2002 qui est commentée par la présente décision)

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...
Remarques 1) Le texte de la présente décision figure non pas en annexe de l'AGCF 03/10/2002 qui la rend obligatoire mais sous l'article 2 de ce même arrêté.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexé à
Nature Date    
AGCF 03/10/2002