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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2006
Page:24024
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/12/2004