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Article / Artikel 4

Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 4 Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 2	DCF	13/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2015
Article / Artikel 7 Modification temporaire cessant de produire ses effets le 31/08/2016, cette date étant postposée au 31/08/2017 par le DCF 13/07/2016.	DCF	14/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/02/2009
Article / Artikel 30	DCF	23/01/2009