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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1957
Page:	7885

Avis du Conseil d'Etat

5600

Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=09676

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

20/08/1957