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Article / Artikel 50

Decreet van 8 juni 2007 betreffende de studiefinanciering van de Vlaamse Gemeenschap

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 27   DVO 22/03/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/08/2008
Article / Artikel IX.15   DVO 04/07/2008