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Article / Artikel 2

Loi du 13 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 04/01/1998
Article / Artikel 54quater   AR 10/11/1967
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2004
Article / Artikel 174   L 22/12/2003