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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1973 arrêtant les dispositions générales relatives à la position de disponibilité des agents des agglomérations et fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1973
Page:1321
Avis du Conseil d'Etat 11666
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication