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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1971 accordant un complément de traitement pour prestations extraordinaires et variables comportant à la fois des prestations de nuit et des prestations accomplies les dimanches et jours fériés, à certains membres du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1972
Page:944
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse