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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	14/09/2008
Article / Artikel 1 1) Remplacement de l'art. 6.4 2) Remplacement annulé (conséquence de l'annulation de la totalité de l'AMAF 19/08/2008 par l'arrêt CE n° 212549 du 07/04/2011)		AMAF	19/08/2008
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	30/04/1999
Article / Artikel 1 Annulation de l'art. 6.4		ArrêtCE	12/07/2007