Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 38

Decreet van 7 juli 2006 betreffende de inhaalbeweging voor schoolinfrastructuur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	15/05/2009
Article / Artikel IX.23		DVO	08/05/2009

Exécutions

Nature

Date