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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2016
Page:34604
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 59287
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/06/2016 au ...