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Article / Artikel 2

Arrêt du Conseil d'Etat n° 31361 du 23 novembre 1988

"Sont annulés, dans l'arrêté royal du 12 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et généralistes:
-l'article 2 insérant un article 11bis dans l'arrêté royal du 21 avril 1983 précipité,
-l'article 3, en tant qu'il insère un article 33bis, § 4, dans le même arrêté royal."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt		Entrée en vigueur :	12/08/1985
Article / Artikel 2		AR	12/08/1985
Annule - Vernietigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	12/08/1985
Article / Artikel 3 En tant qu'il insère un article 33bis, § 4.		AR	12/08/1985