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Intitulé

Circulaire ministérielle du 14 octobre 2015 relative à la mise en vente par les zones de secours de matériel subsidié par l'Etat fédéral

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2015
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/2015
Page:	66863

17/12/2015 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

La présente circulaire remplace avec effet immédiat (comprendre: le jour de sa signature), pour les zones de secours, les règles résultant de la circulaire du 17 février 1987 relative au matériel d’incendie acquis avec l’aide financière de l’Etat. Elle abroge cette même circulaire au 1er janvier 2016.

Période de vigueur

du 14/10/2015 au ...

Remarques Remplacement et abrogation de la circulaire du 17/02/1987 relative au matériel d’incendie acquis avec l’aide financière de l’Etat: pas d'analyse car aucune trace de publication de la circulaire concernée dans le Moniteur belge n'a été trouvée.