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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2020 dérogeant à l'article 5, alinéa 2 de l'arrêté royal du 24 mars 2003 relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2020
Page:56522
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 31/03/2020 au ...