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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapés]
Arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	19/01/2007
Article / Artikel 2		AR	14/12/2006