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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1976
Page:9983
Avis du Conseil d'Etat 12523