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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 17 janvier 1973 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1955, instituant une indemnité de service permanent à l'étranger, applicable aux agents de l'Administration de la Marine exerçant leurs fonctions dans les services établis en territoire néerlandais

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 22/10/1962