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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1958 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1958
Page:8058
Avis du Conseil d'Etat 6376