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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 mei 1991 houdende vaststelling van de regels betreffende de bijdrage in de onderhouds-, opvoedings- en behandelingskosten van de jongeren en bestemming van het loon toegekend aan minderjarigen


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1991
Page:15705
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1991

Période de vigueur du 01/06/1991 au ...