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Annexe / Bijlage 8

Arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 08/01/2018
Article / Artikel 13   L 25/12/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 7   L 27/12/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 239   L 22/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 34   L 21/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 32

Art. 32, 2°
L'article 32 cesse de produire ses effets le 30/06/2008		   L 21/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 32

Art. 32, 1°
L'art. 32 cesse de produire ses effets le 30/06/2008		   L 21/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/08/2006
Article / Artikel 157   L 20/07/2006
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 158   L 20/07/2006