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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public et portant diverses dispositions visant à l’exécution de l’arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l’Etat]
Arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et de l'Administration des Pensions du Ministère des Finances et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2005
Edition:	1
Page:	9358

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

37963

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
À l’exception :
1° des dispositions relatives au niveau D :01/01/2002
2° des dispositions relatives au niveau C :01/06/2002
3° des dispositions relatives au niveau B :01/10/2002
4° les articles 8, 9, 28, 29, 30, 44, 212 et 214 :01/09/2004

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...

Remarques Les modifications au AR 29/10/1971, en ce qui concerne d'une part le SPF Finances et d'autre part l'Administration des Pensions du Ministère des Finances, ont pour conséquence qu'a partir du 08/03/2005, 2 règlements organiques particuliers sont d'application. Ceci implique que l'AR 29/10/1971 est dédoublé et va recevoir un traitement séparé.