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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésitherapeutes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2008
Page:52649
Avis du Conseil d'Etat 44806
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Effet: 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007