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Article / Artikel 354

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 1   AGW 20/09/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 6   AGW 31/08/2006