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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1971 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du secrétariat des Conseils professionnels de la chimie et de l'alimentation


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1971
Page:14644
Avis du Conseil d'Etat U - D