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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1969
Page:12125
  • 26/05/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 16/05/1978