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Article / Artikel 138bis-3

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 5   L 17/06/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 2

Dispositions transitoires: art. 2 de L 20/07/2007
  L 20/07/2007