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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2021 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2021
Edition:1
Page:94343
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69741 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69741
Entrée en vigueur / Effet 04/09/2021 (art. 14: "le lendemain de sa publication")

Période de vigueur du 04/09/2021 au ...