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Article / Artikel 5bis

Arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 16/10/2013
Article / Artikel 5   AR 19/07/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/06/2005
Article / Artikel 2   AR 10/08/2005