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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1998
Page:25098
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26515 + 25725 + 19737
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication