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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1990 majorant le montant fixé à l'article 40bis, § 1er, alinéas 6 et 7, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1991
Page:1695
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1990

Période de vigueur du ... au 01/01/2002