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Article / Artikel 31bis

Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	28/06/2023
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: DCF 22/06/2023, art. 9	DCF	22/06/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	28/08/2023
Article / Artikel 15	DCF	20/07/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2014
Article / Artikel 20	DCF	11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 10	DCF	03/05/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 5	DCF	20/07/2005