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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1991 instituant la Commission nationale pour la réforme de la législation relative à la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1991
Page:25218
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991