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Article / Artikel 11

Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/04/2004
Article / Artikel 65bis version néerlandaise		ORBC	29/08/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/04/2004
Article / Artikel 11 rend sans objet la version néerlandaise de l'art. 11		ORBC	14/12/2000