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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 portant communication des vacances scolaires d'été

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1997
Page:	28753

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT Année civile 1997