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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2020 portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques (2021-2022, 2022-2023, 2023-2024)

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2020
Edition:	1
Page:	79315

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication (art. 4)

Champ d'application temporel: années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024

TT

Période de vigueur

du 15/11/2020 au 20/12/2023

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48901

2) Intitulé: le mot "approbation" est utilisé à tort. En effet, en vertu de l'article 8, § 2, alinéa 1er, du DCF 02/06/2006 qui constitue le fondement juridique du présent arrêté, le Gouvernement "arrête" les plans triennaux d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques. Par contre, c'est à juste titre que l'article 1er de l'arrêté mentionne que le plan triennal "est arrêté".