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Intitulé

Accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2018
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2019
Page:44105
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 43)

Période de vigueur du 08/05/2019 au ...
Annexé à
Nature Date    
DVO 01/03/2019  
DRW 28/02/2019  
ORBC 04/04/2019  
L 28/04/2019