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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics]
Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 20/02/2004
Article / Artikel XIII 118   BVR 28/01/1997
Exécutions
Nature Date    
AMAF 21/03/2012  
CircRW 14/11/2001