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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d’exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d’aliénation et en matière de dépenses diverses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2009
Edition:1
Page:24714
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2009

Période de vigueur du 01/04/2009 au 30/06/2013