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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1993 portant exécution de l'article 1er, § 1er de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/1993
Page:	21810

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993